Conditions Générales de Vente

1. Prix : en Euros, hors taxes.

2. Frais de transport : ils sont en principe à la charge du client. Selon la destination et la quantité expédiée, les livraisons peuvent être faites en franco partiel ou total de port.

3. Délais de paiement “nouveaux clients” : la première expédition aura lieu par virement d’avance. La marchandise sera expédiée à réception des fonds.

4. Délais de paiement “clients confirmés” : 30 jours de facture, net, avec au maximum un encours de facture. Le délai court de la date d’expédition à la date ou notre compte est crédité. Pénalités de retard : 1,5 % par mois.

5. Délais : ils sont mentionnés, à titre indicatif, sur les confirmations de commandes, et peuvent varier en fonction, notamment, de nos stocks.

6. Nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Elles sont payables à notre siège social. Il appartient au destinataire de faire constater au dernier transporteur toute avarie ou perte. Toute réclamation à ce sujet devra être faite dans les trois jours de réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. Les prix indiqués dans nos offres peuvent être modifiés sans préavis, en fonction des prix de revient ou fluctuations monétaires.

8. Le défaut de paiement à l’échéance fait courir l’intérêt commercial de plein droit, et nous autorise à suspendre les livraisons. Il entraîne l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi que l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d’une indemnité égale à 15 % des sommes dûes, outre les frais légaux et judiciaires éventuels.

9.La propriété des marchandises fournies nous reste acquise jusqu’au paiement total du prix.

10. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de nos fabrications sans préavis. Aucune modification ou suspension d’article ne peut entraîner de livraison forcée, ni de dommage-intérêts.

11. Nous conseillons à notre clientèle de toujours effectuer un essai complet de nos produits avant passation des commandeset de prendre connaissance de la Fiche Technique à jour du produit. Celle-ci est disponible sur simple demande. Cet essai sera fait sous sa responsabilité.

12. Notre responsabilité sera dans tous les cas limitée aux prix facturés de la marchandise fournie. Il ne pourra en aucun cas nous être réclamé une indemnité supérieure pour manque à gagner, indemnisation de clientèle, pénalisation de retard, trouble commercial, frais occasionnés par ’utilisation de nos fabrications, accidents de personnes ou de choses qui pourraient résulter de cette utilisation. L’utilisateur reste seul responsable de l’emploi. La garantie visée par l’article 1641 du Code Civil est expressément écartée par les parties.

13. Toutes réclamations doivent être présentées avant l’expiration d’un délai de un mois courant de la réception de la marchandise : elles doivent être accompagnées des fabrications défectueuses en retour.

14. Nos fabrications doivent être entreposées par notre clientèle dans leur emballage d’origine, à l’abri de la lumière, dans des locaux entretenus et sains.

15. Force majeure : en cas d’événement imprévisible et irrésistible ( par exemple évènement politique, social, climatique ou économique ), notre société est libérée de toute obligation envers ses clients.

16. Toute contestation concernant le réglement des factures, la qualité des fabrications livrées, les délais de livraison, sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social, même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs. Nos livraison franco, nos traites et nos acceptations de réglement n’opèrent ni novations, ni dérogations à cette clause attributive de juridiction. Aucune dérogation amiable aux présentes conditions ne pourra être invoquée à titre de précédent.

17. Ces conditions s’imposent à l’acquéreur, quelles que soient les conditions contraires ou différentes mentionnées sur ses bons de commande ou papiers commerciaux.

18. Pour toute contestation relative à l’exécution des commandes, le tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE sera seul compétent quelles que soient les conditions de vente et mode de paiement même en cas d’Appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.


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